Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de box internet, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique ! Dans cet article, nous allons vous expliquer étape par étape comment résilier votre abonnement à une offre internet, en respectant les conditions et les délais prévus par la loi et votre fournisseur d’accès.
Les motifs de résiliation d’une box internet
Plusieurs raisons peuvent vous amener à vouloir résilier votre offre internet. Parmi les motifs les plus fréquents, on retrouve :
- Un déménagement dans une zone non couverte par le réseau de votre opérateur
- Une insatisfaction quant à la qualité du service (débit trop faible, interruptions fréquentes…)
- Un changement personnel ou professionnel (chômage, divorce, départ à l’étranger…)
- Une offre concurrente plus avantageuse
Cependant, avant de vous lancer dans la procédure de résiliation, il est important de bien connaître vos droits et obligations envers votre fournisseur d’accès à internet (FAI).
Vérifier les conditions générales de vente (CGV) et le contrat
Pour savoir si vous êtes en mesure de résilier votre box internet sans frais et dans quels délais, il convient tout d’abord de consulter les conditions générales de vente (CGV) ainsi que le contrat que vous avez signé avec votre FAI. Ceux-ci précisent les modalités de résiliation et les éventuelles pénalités financières applicables.
En règle générale, si vous êtes encore engagé pour une période minimale (souvent 12 ou 24 mois), des frais de résiliation pourront vous être facturés, sauf si vous invoquez un motif légitime prévu par la loi ou le contrat.
Résilier en invoquant un motif légitime
Si vous êtes encore engagé et que vous souhaitez résilier votre box internet sans frais, il est possible d’invoquer un motif légitime. Les motifs légitimes sont généralement listés dans les CGV et peuvent varier d’un FAI à l’autre. Parmi les motifs les plus courants, on retrouve :
- Un déménagement dans une zone non couverte par le réseau de l’opérateur
- Une modification substantielle du contrat (augmentation tarifaire non justifiée, par exemple)
- Un cas de force majeure (décès, maladie grave…)
Pour justifier d’un motif légitime, il est souvent nécessaire de fournir des pièces justificatives, comme un certificat de décès, une attestation de déménagement ou un document prouvant la perte d’emploi.
Respecter le délai de préavis et envoyer la lettre de résiliation
Une fois que vous êtes certain(e) de pouvoir résilier votre box internet, il vous faut respecter un délai de préavis, généralement compris entre 10 et 30 jours. Ce délai est à prendre en compte à partir de la réception par le FAI de votre lettre de résiliation.
La lettre de résiliation doit être rédigée en recommandé avec accusé de réception et doit contenir les informations suivantes :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Le numéro du contrat ou de l’abonné
- La date d’échéance du contrat (si applicable)
- Le motif de résiliation (avec les pièces justificatives jointes, le cas échéant)
Rendre le matériel et régler les frais liés à la résiliation
Après avoir envoyé votre lettre de résiliation, vous devrez restituer le matériel fourni par votre FAI (box, décodeur TV…), en respectant les modalités indiquées par celui-ci. Le non-respect des conditions de restitution peut entraîner des frais supplémentaires.
Enfin, si des frais de résiliation sont applicables, vous devrez les régler auprès de votre FAI. Ces frais peuvent varier selon l’opérateur et la durée restante d’engagement.
Bon à savoir : la portabilité du numéro fixe
Lorsque vous résiliez une offre internet pour souscrire chez un autre opérateur, sachez que vous pouvez conserver votre numéro de téléphone fixe grâce à la portabilité de celui-ci. Il vous suffit d’en faire la demande auprès du nouvel opérateur, qui se chargera des démarches pour transférer votre numéro.
Pour cela, il vous faudra communiquer votre Relevé d’Identité Opérateur (RIO), que vous pouvez obtenir en appelant le 3179, un numéro gratuit accessible depuis votre ligne fixe.
En résumé, résilier une box internet nécessite de connaître ses droits et obligations, de vérifier les conditions générales de vente et le contrat signé avec son FAI, et de respecter les délais et modalités prévus pour la résiliation. N’oubliez pas de conserver tous les documents relatifs à votre résiliation, notamment les preuves d’envoi de la lettre recommandée et les accusés de réception.
