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Les différentes modalités de règlement des litiges immobiliers

septembre 6, 2022 Pablo Mirez 0

Introduction Le droit immobilier est un domaine très vaste et complexe qui comprend de nombreuses règles et lois spécifiques à l’immobilier. Lorsqu’un litige survient entre les parties impliquées, il est important de connaître les différentes […]

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Les conséquences d’un défaut de paiement du crédit immobilier

août 18, 2022 Pablo Mirez 0

Introduction Un défaut de paiement du crédit immobilier peut avoir des conséquences importantes sur le budget et la situation financière d’une personne. Les conséquences peuvent être nombreuses, allant des frais supplémentaires aux saisies immobilières, en […]

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Les différentes formes de crédit immobiliers et leur taux d’intérêt

juillet 30, 2022 Pablo Mirez 0

Qu’est-ce qu’un crédit immobilier? Un crédit immobilier est un type de prêt qui permet à un particulier ou à une entreprise de financer l’achat d’un bien immobilier, comme une maison ou un appartement. Le prêteur […]

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Les obligations de l’acheteur en matière de diagnostic immobilier

juillet 6, 2022 Pablo Mirez 0

Introduction Lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier, le vendeur ou le bailleur est tenu par la loi d’effectuer une série de diagnostics. Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel et […]

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La vente de biens immobiliers hérités et les droits des héritiers

juin 10, 2022 Pablo Mirez 0

Introduction Les biens immobiliers sont souvent transmis à un ou plusieurs héritiers lorsque le propriétaire décède. Les héritiers sont alors responsables de gérer ces biens, ce qui inclut parfois la vente de ces derniers. Il […]

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Les obligations du bailleur en matière de location meublée

mai 15, 2022 Pablo Mirez 0

Introduction Lorsqu’un bailleur loue un bien meublé, il a des obligations qui lui incombent. Certaines sont spécifiques à la location meublée, tandis que d’autres sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la location non […]

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La résiliation du bail et les motifs justifiant une telle décision

avril 19, 2022 Pablo Mirez 0

La résiliation d’un bail est une décision sérieuse qui ne doit pas être prise à la légère. Les locataires doivent comprendre leurs droits et obligations et les considérations qui entrent en jeu. Dans ce guide, […]

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La réforme de la loi sur la vente des terrains à bâtir et ses conséquences

mars 30, 2022 Pablo Mirez 0

Introduction La réforme de la loi sur la vente des terrains à bâtir est l’une des principales mesures mises en place par le gouvernement pour tenter de relancer le marché immobilier. La loi a été […]

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Les droits et obligations des copropriétaires

mars 6, 2022 Pablo Mirez 0

La copropriété est une forme d’investissement immobilier qui peut être très lucrative pour les propriétaires. Toutefois, il est important de comprendre les droits et obligations des copropriétaires afin de bénéficier pleinement de cet arrangement. Les […]

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La copropriété et la gestion des immeubles en copropriété

février 22, 2022 Pablo Mirez 0

Qu’est-ce que la copropriété ? La copropriété est un régime juridique qui permet à plusieurs personnes de posséder en commun des biens immobiliers. Lorsqu’un bien immobilier est acheté par plusieurs propriétaires, ils créent une copropriété. […]

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La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et ses implications pour l’acheteur

janvier 25, 2022 Pablo Mirez 0

Qu’est-ce que c’est que la VEFA ? La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un type de contrat qui permet à un acheteur de conclure un accord avec un vendeur pour l’achat d’un bien […]

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La responsabilité des constructeurs et des vendeurs de biens immobiliers

janvier 9, 2022 Pablo Mirez 0

Responsabilité des constructeurs Les constructeurs sont tenus pour responsables si un bien immobilier qu’ils ont construit est défectueux. Il existe différents types de responsabilité, notamment la responsabilité contractuelle, la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité […]

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Les garanties offertes aux acheteurs de biens immobiliers neufs

décembre 5, 2021 Pablo Mirez 0

Introduction Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf, vous bénéficiez de plusieurs garanties qui peuvent faciliter votre achat et vous protéger contre les risques encourus. Ces garanties peuvent prendre la forme d’une assurance, d’un engagement […]

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Les servitudes et leur impact sur la propriété immobilière

novembre 6, 2021 Pablo Mirez 0

Une servitude est un droit réel qui permet à une personne ou une entité juridique d’utiliser la propriété d’une autre personne ou entité pour un usage spécifique. Les servitudes sont souvent utilisées pour réglementer l’usage […]

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La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique

septembre 12, 2021 Pablo Mirez 0

Une expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure par laquelle un propriétaire est contraint de céder son bien immobilier à une autorité publique. La procédure peut être engagée lorsque la possession du bien est […]

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Les différents types de bail et leur réglementation

août 5, 2021 Pablo Mirez 0

Qu’est-ce qu’un bail ? Un bail est un contrat entre un locateur et un locataire, qui permet à ce dernier de bénéficier d’une possession temporaire d’un bien immobilier. Ce contrat définit les droits et obligations […]

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Les contrats de vente immobilière et leur contenu

juin 16, 2021 Pablo Mirez 0

Introduction Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous signez un contrat appelé contrat de vente immobilière. Ce type de contrat est conçu pour protéger les droits et les intérêts des deux parties impliquées dans la […]

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Les différentes étapes de l’achat d’un bien immobilier et l’intervention d’un avocat

avril 27, 2021 Pablo Mirez 0

Introduction L’achat d’un bien immobilier est une démarche complexe qui nécessite de se pencher sur de nombreux aspects. Pour cette raison, l’intervention d’un avocat est nécessaire pour s’assurer que toutes les procédures sont effectuées correctement […]

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Comment choisir un avocat spécialisé en droit immobilier ?

février 14, 2021 Pablo Mirez 0

Lorsqu’on cherche à acheter, vendre ou gérer un bien immobilier, il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier. Ces professionnels peuvent vous aider à naviguer dans le monde complexe du […]

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Les missions et les compétences d’un avocat en droit immobilier

janvier 25, 2021 Pablo Mirez 0

Missions d’un avocat en droit immobilier Un avocat en droit immobilier est un professionnel qui assiste ses clients dans divers domaines liés au droit de la propriété immobilière. Il peut offrir des services juridiques spécialisés […]

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