
La contrefaçon: un fléau aux lourdes conséquences juridiques
La contrefaçon, véritable plaie économique, fait l’objet d’une répression accrue. Tour d’horizon des sanctions encourues par les contrefacteurs, de l’amende à la prison ferme. Les sanctions pénales: l’épée de Damoclès sur les contrefacteurs La loi […]