Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais essentielle pour les avocats. En effet, il joue un rôle central dans la régulation de la profession et la défense des intérêts des avocats et de leurs clients. Cet article se propose de vous présenter cet acteur majeur du monde judiciaire, ses missions, ses actions et les enjeux qui l’entourent.
Présentation générale du Conseil national des barreaux
Créé par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Il est composé de représentants élus parmi les avocats et les membres des conseils de l’ordre des différents barreaux en France. Le CNB a pour mission principale de représenter l’ensemble des avocats exerçant sur le territoire français, qu’ils soient inscrits à un barreau métropolitain ou ultramarin.
Missions et compétences du CNB
Le Conseil national des barreaux dispose de plusieurs compétences importantes pour la profession d’avocat et pour le bon fonctionnement de la justice en France. Ses missions principales sont :
- Définir et mettre en œuvre les règles professionnelles applicables à l’ensemble des avocats, en particulier en matière de déontologie et de formation continue.
- Représenter la profession d’avocat auprès des autorités nationales et internationales, ainsi que dans les négociations avec les autres professions juridiques et judiciaires.
- Assurer la défense des intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat, notamment en veillant au respect des droits de la défense et à l’accès au droit pour tous.
- Promouvoir une politique de modernisation et d’amélioration de la qualité du service rendu par les avocats à leurs clients, notamment par le développement des nouvelles technologies.
Action du CNB pour la formation des avocats
Le Conseil national des barreaux joue un rôle clé dans la formation initiale et continue des avocats. En effet, il élabore le programme de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), qui permet ensuite d’intégrer l’école du barreau. Il fixe également les règles relatives à la formation continue obligatoire pour chaque avocat inscrit au barreau.
Ainsi, le CNB participe activement à l’adaptation permanente des compétences des avocats aux évolutions législatives, jurisprudentielles et technologiques. Il veille également à ce que cette formation continue réponde aux besoins des clients et aux exigences déontologiques de la profession.
Le rôle du CNB dans la défense des droits de la défense
Le Conseil national des barreaux est particulièrement attentif au respect des droits de la défense en France et à l’étranger. Il intervient régulièrement auprès des autorités publiques pour rappeler l’importance du secret professionnel, de l’accès au dossier pénal, du respect du contradictoire et de toutes les garanties procédurales qui assurent un procès équitable.
Le CNB peut également engager des actions en justice pour défendre les intérêts collectifs de la profession ou intervenir en soutien d’un avocat ou d’un barreau confronté à une atteinte à ses droits. Il joue ainsi un rôle essentiel dans la préservation de l’indépendance et de l’intégrité de la profession d’avocat.
Promotion de l’accès au droit et lutte contre les violences faites aux avocats
Le Conseil national des barreaux a également pour mission de favoriser l’accès au droit pour tous, notamment en développant des actions d’information, de conseil juridique et d’aide à la résolution amiable des litiges. Il participe activement à la mise en place de structures d’aide juridictionnelle et collabore avec les autres professions juridiques pour garantir une offre globale et diversifiée de services juridiques.
En outre, le CNB est très engagé dans la lutte contre les violences faites aux avocats, notamment lorsqu’ils sont victimes d’agressions ou de menaces dans l’exercice de leur profession. Il soutient et accompagne les avocats concernés et se mobilise pour que les auteurs de ces violences soient poursuivis et condamnés.
Conclusion
Le Conseil national des barreaux est un acteur central du monde judiciaire français, dont l’action est essentielle pour garantir l’indépendance, la compétence et l’éthique des avocats. Ses missions multiples et variées en font un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, des autres professions juridiques et des citoyens. En contribuant au développement de la formation, à la défense des droits de la défense, à l’accès au droit pour tous et à la lutte contre les violences faites aux avocats, le CNB participe activement à l’amélioration du service rendu par les avocats à leurs clients et au bon fonctionnement de notre système judiciaire.
