Les différents types de brevets et leur obtention

Un brevet est une protection juridique qui donne à son titulaire, un inventeur ou une entreprise, un monopole sur l’utilisation d’une invention et sa commercialisation pendant un certain temps. Dans le monde, il existe différents types de brevets, chacun ayant ses propres conditions d’obtention.

Brevet national

Le premier type de brevet est le brevet national. Il est délivré par chaque pays et protège l’invention uniquement sur ce territoire. Pour obtenir ce type de brevet, les inventeurs doivent déposer une demande auprès du bureau des brevets dans leur pays et fournir toutes les informations nécessaires relatives à leur invention.

Brevet européen

Le deuxième type de brevet est le brevet européen. Il est délivré par l’Office européen des brevets (OEB) et permet aux inventeurs de protéger leurs inventions dans plusieurs pays européens. Pour obtenir ce type de brevet, les inventeurs doivent déposer une demande auprès de l’OEB et fournir toutes les informations nécessaires relatives à leur invention.

Brevet international

Le troisième type de brevet est le brevet international. Il est délivré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et permet aux inventeurs de protéger leurs inventions dans plusieurs pays hors Europe. Pour obtenir ce type de brevet, les inventeurs doivent déposer une demande auprès de l’OMPI et fournir toutes les informations nécessaires relatives à leur invention.

Comment obtenir un brevet ?

Lorsqu’un inventeur souhaite obtenir un brevet pour son invention, il doit respecter un certain nombre d’étapes. La première étape consiste à étudier la possibilité que l’invention soit en effet protégée par un brevet. Il faut ensuite effectuer des recherches approfondies pour s’assurer que l’invention n’est pas encore connue ou déjà protégée par un autre brevet. Une fois cette étape franchie, l’inventeur peut alors procéder au dépôt effectif du dossier auprès du bureau des brevets compétent.

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Etudes approfondies

Une fois le dossier déposé, il faut ensuite effectuer des études approfondies afin de s’assurer que l’invention satisfait bien aux critères exigés pour être valablement protégée : originalité, caractère technique et activité inventive. Si tous ces critères sont satisfaits, alors le bureau des brevets peut procéder à la publication du dossier et à la délivrance du certificat correspondant.

Conclusion

Les différents types de brevets permettent aux inventeurs d’obtenir une protection juridique pour leurs inventions, qu’elles concernent des produits ou des procédés industriels ou encore des œuvres littéraires ou artistiques. Les conditions pour obtenir un tel certificat varient selon chaque pays, mais impliquent toujours une étude approfondie afin que l’invention soit considérée comme valablement protégeable.