3 - 2021 - Support Juridique

Réglementation sur les droits de propriété intellectuelle

mars 22, 2021 Pablo Mirez Commentaires fermés

Définition et principes fondamentaux La propriété intellectuelle est un ensemble de droits reconnus par le droit international et national pour protéger les créations intellectuelles d’un auteur. Ces lois sont conçues pour encourager le progrès et […]

Les obligations des assureurs et les protections offertes aux assurés

mars 5, 2021 Pablo Mirez Commentaires fermés

Qu’est-ce qu’une assurance ? Une assurance est un contrat conclu entre une personne, appelée l’assuré, et une compagnie d’assurance, appelée l’assureur. Lorsque l’assuré souscrit à un contrat d’assurance, il se voit remettre une police d’assurance […]