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Qu’est-ce que la copropriété ? La copropriété est un régime juridique qui permet à plusieurs personnes de posséder en commun des biens immobiliers. Lorsqu’un bien immobilier est acheté par plusieurs propriétaires, ils créent une copropriété. […]
Droit de contestation des décisions des Assemblées générales Les propriétaires d’un immeuble en copropriété ont le droit de contester une décision prise à l’assemblée générale. Cependant, il est important de comprendre que ce droit n’est […]
Définition des congés payés Les congés payés sont un droit fondamental des salariés. Ils leur permettent de prendre du repos et d’éviter l’épuisement professionnel. Ces congés sont régis par la loi du 5 mars 2014 […]
Les conventions internationales sont des accords conclus entre les États pour réglementer leurs relations. Elles peuvent concerner un large éventail de sujets, allant des droits de l’homme aux questions commerciales et militaires. Les conventions internationales […]
Comprendre la situation Il est important de comprendre ce qu’il se passe exactement lorsqu’un squat s’installe dans votre appartement. Un squat est généralement le résultat d’une personne qui s’est installée sans votre permission et qui […]
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