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Mois : décembre 2023

Juridique

Rupture du PACS : comment procéder et quelles conséquences ?

décembre 31, 2023 Pablo Mirez 0
La rupture d’un Pacte civil de solidarité (PACS) peut être une étape importante dans la vie d’un couple. Il est essentiel de comprendre les démarches à suivre et les conséquences qui en découlent afin d’aborder […]
Entreprise

La procédure de recouvrement: comment protéger vos créances et vos droits

décembre 29, 2023 Pablo Mirez 0
Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour les entreprises et les particuliers qui souhaitent récupérer les sommes qui leur sont dues. Dans cet article, nous vous présenterons en détail la procédure de recouvrement, […]
Juridique

Rédiger un testament légal : guide complet pour protéger votre héritage

décembre 27, 2023 Pablo Mirez 0
Le testament est un document essentiel qui permet de déterminer le sort de vos biens et de votre patrimoine après votre décès. Rédiger un testament légal garantit que vos souhaits seront respectés et évite les […]
Juridique

Porter plainte pour abus de confiance : démarches, conséquences et conseils pratiques

décembre 25, 2023 Pablo Mirez 0
Les relations professionnelles ou personnelles peuvent parfois être entachées d’abus de confiance, ce qui peut causer un préjudice financier ou moral. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est l’abus de confiance, comment […]
Avocat

Règlement d’une succession bloquée : les démarches à entreprendre

décembre 23, 2023 Pablo Mirez 0
Le règlement d’une succession peut parfois s’avérer complexe, notamment lorsque des conflits familiaux ou des problèmes juridiques entraînent un blocage. Dans ce contexte, il est important de connaître les étapes à suivre pour débloquer la […]
Juridique

L’essentiel à savoir sur la rédaction d’un constat par un huissier

décembre 21, 2023 Pablo Mirez 0
Les huissiers de justice sont des professionnels du droit, chargés de plusieurs missions spécifiques, dont la rédaction d’un constat. Ce document revêt une importance particulière dans le cadre de litiges ou de contentieux, car il […]
Entreprise

Les numéros d’identification des entreprises : un élément clé pour la transparence et la sécurité juridique

décembre 19, 2023 Pablo Mirez 0
Au sein de l’économie mondialisée, les entreprises doivent être en mesure de s’identifier clairement et de prouver leur existence légale. C’est dans ce contexte que les numéros d’identification des entreprises jouent un rôle essentiel. Qu’il […]
Juridique

Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : quelles mesures légales pour protéger les consommateurs ?

décembre 18, 2023 Pablo Mirez 0
La popularité croissante des courses en ligne a entraîné une augmentation du nombre de fraudes en ligne, mettant en danger la sécurité des consommateurs et l’intégrité des marchés. Face à cette menace grandissante, il est […]
Droit

Vos droits en tant que passagers aériens: Comment être bien informé et protégé

décembre 17, 2023 Pablo Mirez 0
En tant que passager aérien, il est essentiel de connaître vos droits pour vous assurer une expérience de voyage agréable et sans encombre. Cet article vise à vous fournir un aperçu détaillé et informatif des […]
Droit

Les différents types d’infractions pénales: une analyse approfondie

décembre 15, 2023 Pablo Mirez 0
Le droit pénal est un domaine complexe et essentiel de notre système juridique. En tant qu’avocat, il est crucial de comprendre les nuances des différents types d’infractions pénales pour mieux conseiller et défendre vos clients. […]
Divorce

Les différentes procédures pour divorcer : guide complet

décembre 13, 2023 Pablo Mirez 0
Face à une situation où le couple ne peut plus continuer à vivre ensemble, le divorce apparaît comme la solution juridique permettant de mettre fin au mariage. Cependant, il existe plusieurs types de procédures de […]
Droit

Modification du contrat de travail : quelles sont les règles à respecter ?

décembre 11, 2023 Pablo Mirez 0
Le contrat de travail constitue un accord entre employeur et salarié, fixant leurs droits et obligations respectifs. Il peut arriver qu’au cours de la relation professionnelle, l’une des parties souhaite modifier certains aspects du contrat […]
Juridique

L’adaptation des lois face à l’essor des courses en ligne

décembre 11, 2023 Pablo Mirez 0
Avec l’émergence et la popularisation d’internet, les courses en ligne ont connu une croissance exponentielle ces dernières années. Afin de garantir un cadre juridique adapté à ce nouveau mode de consommation, les législations nationales et […]
Juridique

Les étapes clés pour créer une association réussie

décembre 9, 2023 Pablo Mirez 0
Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un intérêt commun ou développer une activité particulière ? Avant de vous lancer dans cette aventure, il est essentiel de bien comprendre les différentes […]
Entreprise

Les droits fondamentaux de l’entrepreneur : un guide complet

décembre 7, 2023 Pablo Mirez 0
En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître vos droits fondamentaux et les obligations qui en découlent. Cela vous permettra non seulement de protéger votre entreprise, mais aussi d’éviter des problèmes juridiques potentiels. Dans cet […]
Entreprise

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : quelles différences et comment les aborder ?

décembre 5, 2023 Pablo Mirez 0
La vie d’une entreprise peut être ponctuée de succès, mais également de difficultés. Face à ces dernières, les dirigeants peuvent se retrouver dans l’obligation de mettre un terme à leur activité. Dans ce contexte, il […]
Juridique

Le recours administratif : comprendre et maîtriser cet outil juridique

décembre 3, 2023 Pablo Mirez 0
Le recours administratif est un mécanisme juridique permettant aux citoyens de contester les décisions prises par les autorités administratives. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est un recours administratif, ses différentes formes, […]
Droit

Licenciement pour absence injustifiée : Tout ce que vous devez savoir

décembre 1, 2023 Pablo Mirez 0
Le licenciement pour absence injustifiée est une situation qui peut toucher tout salarié en entreprise. Il est donc important de bien connaître vos droits et obligations en tant qu’employeur et employé pour éviter les malentendus […]

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