La Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution clé du paysage financier français. Sa mission principale est d’assurer la stabilité financière, notamment en garantissant la sécurité des dépôts bancaires et des contrats d’assurance. Cet article vous propose de découvrir les multiples facettes de cet organisme, ses missions, son fonctionnement et son action dans la supervision des établissements financiers.
Présentation générale et historique
L’ACPR a été créée en 2010, suite à la fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). Cette fusion avait pour objectif de renforcer l’efficacité du dispositif français de supervision financière, dans un contexte marqué par la crise financière mondiale. L’ACPR est placée sous l’autorité conjointe du ministre chargé de l’économie et du gouverneur de la Banque de France.
Missions principales
L’ACPR a pour mission principale d’assurer la stabilité financière en veillant à la solidité financière des établissements sous sa surveillance, ainsi qu’à la protection des clients. Pour cela, elle dispose d’un large éventail d’outils qui lui permettent :
- de vérifier la solvabilité et la liquidité des établissements financiers, en s’assurant qu’ils respectent les exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidités ;
- de contrôler l’organisation et le fonctionnement des établissements, en particulier en ce qui concerne la gouvernance, la gestion des risques et les systèmes de contrôle interne ;
- d’exercer un pouvoir de sanction à l’encontre des établissements qui ne respecteraient pas les règles prudentielles ou commettraient des manquements graves à leurs obligations professionnelles ;
- et, enfin, d’assurer une veille sur les évolutions du secteur financier et de contribuer aux travaux européens et internationaux dans ce domaine.
Fonctionnement interne
L’ACPR est composée d’un collège de supervision résolutionnaire et d’un secrétariat général. Le collège est notamment chargé de délibérer sur les décisions individuelles concernant les établissements sous surveillance (agrément, retrait d’agrément, sanctions…), tandis que le secrétariat général assure la préparation des travaux du collège et l’exécution de ses décisions. L’ACPR compte également plusieurs directions spécialisées dans différents domaines :
- la Direction des agréments, des autorisations et de la régulation;
- la Direction du contrôle des pratiques commerciales;
- la Direction du contrôle des assurances;
- la Direction du contrôle bancaire;
- la Direction des résolutions;
- et la Direction des affaires juridiques et de la documentation.
Action de l’ACPR dans la supervision des établissements financiers
L’ACPR dispose d’une palette d’outils pour mener à bien sa mission de supervision des établissements financiers. Elle peut ainsi :
- mener des contrôles sur place, qui permettent d’évaluer la situation financière et les pratiques professionnelles des établissements ;
- mener des contrôles sur pièces, pour vérifier le respect des règles prudentielles et la qualité de l’information financière produite par les établissements ;
- demande aux établissements de fournir des informations complémentaires sur leur situation financière, leurs activités ou leurs projets ;
- mettre en place des mesures correctrices ou préventives en cas de détection de faiblesses ou de risques au sein d’un établissement (limitation du versement de dividendes, renforcement du contrôle interne, etc.) ;
- et prononcer des sanctions administratives en cas de manquement grave aux obligations professionnelles.
Rôle dans le cadre européen et international
L’ACPR est également un acteur majeur dans le cadre européen et international. Elle participe activement aux travaux du Comité européen du risque systémique (CERS), qui veille à prévenir les déséquilibres susceptibles d’affecter le système financier européen dans son ensemble. Elle contribue également à l’élaboration des normes prudentielles internationales, en collaborant avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).
Dans ce contexte, l’ACPR est amenée à coopérer étroitement avec les autres autorités de supervision nationales, en particulier dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU), qui confie au niveau européen la supervision des établissements bancaires d’importance systémique.
Enjeux et défis pour l’ACPR
L’ACPR fait face à plusieurs enjeux majeurs pour assurer sa mission de régulation financière. Parmi ceux-ci :
- la mise en œuvre de nouvelles régulations prudentielles, comme les normes Bâle III et Solvabilité II ;
- la surveillance de l’émergence de nouveaux risques, notamment liés aux innovations technologiques (fintech, intelligence artificielle…) ;
- l’adaptation aux évolutions du paysage financier (concentration du secteur bancaire, développement des marchés financiers…) ;
- et la coopération renforcée avec les autres autorités nationales et internationales.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est donc un acteur incontournable dans la régulation financière en France et au-delà. Ses missions essentielles de supervision des établissements financiers, de protection des clients et de contribution à la stabilité financière en font un pilier de la confiance dans le secteur financier.
