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Accueil2023août

Mois : août 2023

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

août 31, 2023 Pablo Mirez 0
Les soldes représentent une période phare pour les commerçants et les consommateurs. Cependant, ces opérations commerciales sont encadrées par une réglementation spécifique. Quels sont les droits et obligations des vendeurs et des acheteurs lors des […]
Juridique

Comment choisir le bon statut pour votre entreprise ?

août 30, 2023 Pablo Mirez 0
Vous avez une idée de projet et vous êtes prêt à vous lancer dans la création de votre entreprise ? Une des premières décisions cruciales que vous devrez prendre est celle du statut juridique de […]
Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : conseils et procédures d’un avocat

août 29, 2023 Pablo Mirez 0
Le contrat de remplacement est une forme de contrat de travail spécifique, permettant à une entreprise de recruter temporairement un salarié pour remplacer un autre salarié absent. Cependant, la fin d’un tel contrat peut parfois […]
Juridique

Interdit bancaire : comprendre et gérer cette situation délicate

août 28, 2023 Pablo Mirez 0
Être interdit bancaire peut sembler effrayant et insurmontable, mais il est important de connaître vos droits et les moyens à votre disposition pour résoudre cette situation. Dans cet article, nous vous expliquerons les causes de […]
Juridique

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger votre invention

août 27, 2023 Pablo Mirez 0
La protection de vos inventions et innovations est essentielle pour garantir votre compétitivité sur le marché international. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour déposer un brevet à l’international, en abordant les […]
Juridique

Les obligations légales de l’expert-comptable : un panorama complet

août 26, 2023 Pablo Mirez 0
Être expert-comptable, c’est exercer une profession réglementée qui requiert des compétences et des connaissances spécifiques. Pour assurer la qualité de leurs services et protéger les intérêts de leurs clients, les experts-comptables sont soumis à plusieurs […]
Juridique

EIRL : l’Essentiel à Savoir sur l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée

août 25, 2023 Pablo Mirez 0
Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de créer votre propre entreprise ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui pourrait vous intéresser. Dans cet article, nous vous proposons une analyse complète […]
Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide complet

août 24, 2023 Pablo Mirez 0
Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour les professionnels qui souhaitent s’associer, notamment dans le domaine des professions libérales. Parmi les différentes structures possibles, la société civile de moyens (SCM) se présente […]
Juridique

Changer le siège social d’une société : les étapes et les enjeux

août 23, 2023 Pablo Mirez 0
Le changement de siège social est une décision importante pour une entreprise, qui peut avoir des conséquences sur son fonctionnement, sa fiscalité et sa croissance. En tant qu’avocat, je vous propose de vous accompagner dans […]
Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une analyse approfondie

août 23, 2023 Pablo Mirez 0
Le portage salarial, pratique de plus en plus répandue sur le marché du travail, suscite de nombreuses interrogations tant pour les travailleurs indépendants que pour les entreprises. Ce dispositif permet aux professionnels de bénéficier d’un […]
Juridique

Le rôle et les missions du Conseil national des barreaux : un acteur clé de la profession d’avocat

août 22, 2023 Pablo Mirez 0
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais essentielle pour les avocats. En effet, il joue un rôle central dans la régulation de la profession et la défense des […]
Juridique

L’obligation de la facturation électronique en France : ce que les entreprises doivent savoir

août 21, 2023 Pablo Mirez 0
La facturation électronique est devenue une réalité incontournable pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à […]
Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

août 21, 2023 Pablo Mirez 0
Face à une situation financière critique, la déclaration de cessation des paiements est une étape clé pour les entreprises en difficulté. Ce processus juridique peut s’avérer complexe et requiert l’expertise d’un avocat. Dans cet article, […]
Juridique

Les caractéristiques essentielles du contrat d’assurance

août 21, 2023 Pablo Mirez 0
Le contrat d’assurance est un document fondamental qui régit les relations entre l’assureur et l’assuré. Il est important de bien comprendre ses caractéristiques pour éviter de mauvaises surprises en cas de sinistre. Dans cet article, […]
Juridique

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) : un outil indispensable pour les entreprises

août 20, 2023 Pablo Mirez 0
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément clé du fonctionnement et de la vie juridique des entreprises en France. Il sert à diffuser des informations légales et obligatoires concernant les sociétés, telles que leur […]
Juridique

Changement d’objet social de la société : comment procéder et quelles sont les conséquences ?

août 20, 2023 Pablo Mirez 0
Le changement d’objet social de la société est une étape importante dans la vie d’une entreprise, qui nécessite une réflexion approfondie et une démarche rigoureuse. Dans cet article, nous aborderons les raisons pour lesquelles une […]
Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu crucial pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Pablo Mirez 0
La sécurité des travailleurs est une préoccupation majeure pour les employeurs et les salariés eux-mêmes. Dans certaines professions, le port de chaussures de sécurité est obligatoire afin de garantir la protection des pieds contre divers […]
Juridique

Le port de chaussures de sécurité obligatoire : enjeux et réglementations

août 20, 2023 Pablo Mirez 0
Les accidents du travail sont un problème majeur pour les entreprises et les employés. Pour les prévenir, il est essentiel de mettre en place des mesures de sécurité adaptées à chaque situation, notamment en matière […]
Juridique

L’autorisation d’occupation du domaine public : un enjeu crucial pour les entreprises et les collectivités

août 19, 2023 Pablo Mirez 0
Le domaine public est un espace appartenant à l’ensemble de la collectivité nationale, et dont l’utilisation est soumise à des règles spécifiques. Pour occuper cet espace, une autorisation est souvent nécessaire afin de garantir le […]
Juridique

Comprendre le Code d’Activité APE/NAF 7112B : Ingénierie et études techniques

août 19, 2023 Pablo Mirez 0
Le code d’activité APE/NAF 7112B est un élément essentiel pour les entreprises évoluant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes facettes de ce […]
Juridique

Informations obligatoires sur un KBIS : ce qu’il faut savoir

août 19, 2023 Pablo Mirez 0
Le document Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société en France. Il est considéré comme la carte d’identité de l’entreprise et contient des informations […]
Juridique

Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Pablo Mirez 0
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien comprendre les différentes obligations légales qui en découlent. Cet article vous propose un tour […]
Juridique

Aspects juridiques essentiels de la reprise d’entreprise : Guide pour les entrepreneurs

août 18, 2023 Pablo Mirez 0
La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Elle peut constituer une véritable opportunité de croissance et de développement, mais elle comporte également des risques et nécessite une approche rigoureuse et […]
Juridique

La reprise d’entreprise : les aspects juridiques à ne pas négliger

août 17, 2023 Pablo Mirez 0
La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite de prendre en compte de nombreux aspects juridiques. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les principales étapes et les éléments clés à […]
Juridique

Contestation de crédit immobilier : comment protéger vos droits et obtenir gain de cause

août 16, 2023 Pablo Mirez 0
Le crédit immobilier est un engagement financier important pour les particuliers qui souhaitent acquérir un bien immobilier. Il arrive parfois que des litiges surviennent entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, notamment en ce qui concerne les […]
Juridique

Contentieux fiscal en entreprise : comment s’y préparer et le gérer efficacement

août 16, 2023 Pablo Mirez 0
Le contentieux fiscal en entreprise est une situation à laquelle de nombreuses sociétés peuvent être confrontées. Il s’agit d’un litige entre l’administration fiscale et une entreprise, généralement lié à un désaccord sur l’interprétation des textes […]
Juridique

Litige avec sa mutuelle santé : comment faire valoir ses droits ?

août 15, 2023 Pablo Mirez 0
Les litiges avec sa mutuelle santé peuvent surgir pour diverses raisons et engendrent souvent stress et incompréhension. Comment réagir face à ces situations et faire valoir ses droits en tant qu’assuré ? Cet article vous […]
Juridique

Comprendre la loi RGPD : enjeux, obligations et sanctions

août 15, 2023 Pablo Mirez 0
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne qui a pour objectif de renforcer et d’uniformiser la protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Depuis son […]
Juridique

La Loi Test d’Orientation Professionnelle : Un Outil Essentiel pour votre Parcours de Carrière

août 14, 2023 Pablo Mirez 0
Le monde du travail est en constante évolution, et il peut être difficile de savoir quelle voie professionnelle suivre ou comment évoluer dans sa carrière. C’est pourquoi la loi Test d’Orientation Professionnelle a été mise […]
Juridique

Porter plainte contre la police : vos droits et les démarches à suivre

août 14, 2023 Pablo Mirez 0
Vous êtes victime ou témoin d’un comportement inapproprié de la part des forces de l’ordre ? Il est important de connaître vos droits et les démarches à effectuer pour porter plainte contre la police. En […]
Juridique

Sanctions stupéfiants au volant: ce qu’il faut savoir pour éviter les pièges

août 14, 2023 Pablo Mirez 0
Les sanctions liées à la conduite sous l’emprise de stupéfiants sont de plus en plus sévères en raison des risques d’accidents qu’elles engendrent. En tant qu’avocat, je tenais à vous informer sur les conséquences juridiques […]
Juridique

Les conséquences légales d’une mauvaise rédaction de contrats : comment les éviter ?

août 13, 2023 Pablo Mirez 0
La rédaction de contrats est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, car elle permet de définir les règles du jeu entre les parties et de sécuriser leurs relations. Cependant, une mauvaise rédaction peut […]
Juridique

Victime d’escroquerie : comprendre et agir face à ce fléau

août 12, 2023 Pablo Mirez 0
Les escroqueries sont malheureusement monnaie courante dans notre société moderne. Qu’il s’agisse d’arnaques en ligne, de faux investissements ou d’autres pratiques frauduleuses, il est essentiel de savoir comment se protéger et agir en cas de […]
Juridique

Responsabilité des gestionnaires de SCPI face aux risques financiers : un enjeu majeur

août 11, 2023 Pablo Mirez 0
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont un instrument d’investissement immobilier attractif pour les investisseurs, mais elles ne sont pas sans risques. Les gestionnaires de SCPI ont la responsabilité de protéger les intérêts des […]
Juridique

Modification du contrat d’assurance : enjeux et conséquences

août 10, 2023 Pablo Mirez 0
Le contrat d’assurance est un accord entre deux parties, l’assureur et l’assuré, qui prévoit une indemnisation en cas de survenance d’un événement aléatoire. Comme tout contrat, il peut être modifié au cours de son exécution. […]
Juridique

La loi sur l’assainissement des eaux usées domestiques : enjeux et obligations

août 9, 2023 Pablo Mirez 0
La protection de notre environnement et la gestion durable des ressources naturelles sont au cœur des préoccupations actuelles. Parmi les enjeux majeurs, la question de l’assainissement des eaux usées domestiques occupe une place centrale. Cet […]
Juridique

Le cadre légal du rachat de crédits : ce que vous devez savoir

août 9, 2023 Pablo Mirez 0
Le rachat de crédits est une solution financière qui permet de regrouper plusieurs emprunts en un seul, afin d’alléger les mensualités et de simplifier la gestion du budget. Cependant, avant de se lancer dans cette […]
Juridique

Liquidation judiciaire : Comprendre et anticiper les enjeux

août 8, 2023 Pablo Mirez 0
La liquidation judiciaire est une procédure qui peut affecter tant les entreprises que les particuliers. Il est essentiel de bien comprendre ses implications afin d’anticiper les éventuelles conséquences et de prendre les mesures adéquates pour […]
Juridique

Lettre de mise en demeure : tout savoir sur ce recours légal et efficace

août 8, 2023 Pablo Mirez 0
La lettre de mise en demeure est un outil juridique essentiel pour résoudre les litiges entre parties, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Découvrez dans cet article les éléments clés à connaître sur la lettre […]
Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé du secteur financier

août 7, 2023 Pablo Mirez 0
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle essentiel dans le secteur financier en veillant à la stabilité financière, la protection des consommateurs et la lutte contre le blanchiment d’argent. Dans cet […]
Juridique

Règles relatives aux assurances de dommages : ce que vous devez savoir

août 6, 2023 Pablo Mirez 0
Les assurances de dommages constituent un élément essentiel de la protection financière, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Cependant, les règles qui encadrent ces contrats peuvent être complexes et varier selon les régimes […]
Juridique

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière

août 5, 2023 Pablo Mirez 0
La Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution clé du paysage financier français. Sa mission principale est d’assurer la stabilité financière, notamment en garantissant la sécurité des dépôts bancaires et des […]
Juridique

Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

août 5, 2023 Pablo Mirez 0
Le divorce et la pension alimentaire sont deux sujets étroitement liés qui soulèvent de nombreuses questions pour les personnes concernées. En tant qu’avocat spécialisé dans ces domaines, il est important de fournir des informations claires […]
Juridique

La loi du 21 juin 2023 en France: facilitation de l’accès au permis de conduire

août 4, 2023 Pablo Mirez 0
Le gouvernement français a adopté le 21 juin 2023 une nouvelle loi visant à simplifier et à faciliter l’obtention du permis de conduire pour les citoyens français. Cette loi introduit plusieurs mesures clés telles que […]
Juridique

Publicité trompeuse : comment s’en prémunir et agir en cas de litige ?

août 4, 2023 Pablo Mirez 0
La publicité est un outil indispensable pour les entreprises afin de promouvoir leurs produits ou services. Cependant, il arrive parfois que certaines publicités soient trompeuses, voire mensongères, et induisent en erreur les consommateurs. Dans cet […]
Juridique

Résiliation d’assurance habitation : ce que vous devez savoir

août 4, 2023 Pablo Mirez 0
La résiliation d’une assurance habitation est une démarche importante qui nécessite de bien connaître ses droits et les conditions pour y procéder. Cet article vous informera sur les différentes situations dans lesquelles il est possible […]
Juridique

L’autorisation pour l’installation de panneaux solaires : un guide juridique complet

août 3, 2023 Pablo Mirez 0
Vous souhaitez contribuer à la transition énergétique et réaliser des économies sur vos factures d’électricité en installant des panneaux solaires sur votre toiture ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est essentiel de […]
Juridique

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : comprendre leurs implications pour les professionnels et les particuliers

août 3, 2023 Pablo Mirez 0
La loi Hoguet, promulguée en 1970, encadre les activités des professionnels de l’immobilier en France. Cette loi a pour objectif de protéger les consommateurs et d’assurer la transparence dans les transactions immobilières. L’une des facettes […]
Juridique

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : un organisme essentiel pour les acteurs du secteur

août 2, 2023 Pablo Mirez 0
Les jeux d’argent et de hasard en ligne connaissent une popularité grandissante en France, avec des millions d’utilisateurs qui se connectent quotidiennement pour tenter leur chance. Afin de protéger ces joueurs et d’encadrer le marché, […]
Juridique

Conflit entre actionnaires : enjeux, conséquences et résolution

août 2, 2023 Pablo Mirez 0
Le conflit entre actionnaires est un phénomène courant dans la vie des sociétés et peut avoir des conséquences néfastes sur leur fonctionnement, leur image et leur rentabilité. Cet article a pour objectif d’éclairer les lecteurs […]

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