La vente ou le don d’un véhicule d’occasion implique la nécessité d’obtenir un code de cession, également appelé code de vente. Il s’agit d’un élément essentiel pour réaliser les démarches administratives liées à la mutation du certificat d’immatriculation du véhicule. Cet article vous permettra de comprendre ce qu’est le code de cession, pourquoi il est nécessaire et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le code de cession ?
Le code de cession est un code à 5 chiffres qui doit être remis par le vendeur au nouveau propriétaire d’un véhicule lors de sa vente ou de son don. Ce code permet à l’acheteur ou au bénéficiaire du don d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour mettre à jour le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) auprès des autorités compétentes. Le code de cession est donc indispensable pour assurer la légalité et la validité du transfert de propriété du véhicule.
Pourquoi est-il nécessaire ?
Le code de cession est exigé par les autorités afin de garantir la sécurité et la légitimité des transactions relatives aux véhicules d’occasion. En effet, il permet notamment :
- d’éviter les fraudes et les trafics illégaux,
- de vérifier que le vendeur est bien le propriétaire du véhicule,
- de s’assurer que le véhicule n’est pas volé ou sous réserve d’une opposition au transfert de la carte grise,
- de faciliter les démarches administratives pour l’acheteur et le vendeur.
Le code de cession doit être utilisé par l’acheteur ou le bénéficiaire du don dans un délai de 15 jours suivant la transaction. Passé ce délai, le code devient obsolète et une nouvelle demande devra être effectuée par le vendeur.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir un code de cession, il faut suivre plusieurs étapes :
- Tout d’abord, il convient de se rendre sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Ce site permet de réaliser toutes les démarches liées aux certificats d’immatriculation en ligne.
- Une fois sur le site, il faut créer un compte personnel si vous n’en possédez pas déjà un. Pour ce faire, cliquez sur « Mon espace » en haut à droite de la page d’accueil puis sur « Inscription ». Vous devrez fournir une adresse e-mail valide et choisir un mot de passe pour votre compte.
- Connectez-vous ensuite à votre espace personnel en utilisant vos identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Dans votre espace personnel, sélectionnez l’onglet « Mes démarches » puis cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Remplissez les informations demandées concernant le véhicule (immatriculation, date de première immatriculation, etc.) ainsi que les informations sur l’acheteur ou le bénéficiaire du don (nom, prénom, adresse, etc.). Vous devrez également télécharger un certain nombre de documents, notamment la carte grise du véhicule barrée et signée.
- Une fois toutes les informations et les documents fournis, validez votre demande. Le code de cession vous sera alors délivré par e-mail dans un délai généralement très court (quelques minutes à quelques heures).
Il est important de noter que cette démarche est entièrement gratuite et ne nécessite aucun frais de dossier.
En cas de difficulté ou d’impossibilité d’accès à internet
Dans le cas où vous rencontrez des difficultés pour effectuer vos démarches en ligne ou si vous ne pouvez pas accéder à internet, il existe deux alternatives :
- Faire appel à un professionnel habilité : certaines entreprises sont autorisées par le ministère de l’Intérieur pour réaliser les démarches administratives liées aux certificats d’immatriculation. Vous pouvez donc solliciter leur aide moyennant des frais de dossier. Il convient toutefois de vérifier que ces professionnels sont bien agréés par l’État avant de leur confier vos documents et vos informations personnelles.
- Solliciter la préfecture : dans des cas exceptionnels et justifiés, la préfecture peut vous aider à réaliser votre demande de code de cession. Vous devrez toutefois prendre rendez-vous et vous rendre sur place avec tous les documents nécessaires.
En toutes circonstances, il est essentiel de bien conserver le code de cession et de le communiquer à l’acheteur ou au bénéficiaire du don dans les meilleurs délais afin de faciliter les démarches administratives liées au transfert de propriété du véhicule.
