La question de la déshéritation d’un conjoint peut se poser dans certaines situations conflictuelles ou lors de la rédaction d’un testament. Pour mieux comprendre les enjeux et les implications juridiques liées à ce sujet, cet article vous propose un tour d’horizon complet des règles applicables, des conseils pratiques et des alternatives à envisager.
Le principe de la réserve légale du conjoint survivant
Dans le cadre du droit français, il est important de souligner qu’il n’est pas possible de déshériter totalement son conjoint. En effet, le législateur a prévu une protection minimale pour le conjoint survivant, appelée réserve légale. Cette dernière représente une fraction de la succession qui ne peut être transmise à d’autres héritiers par testament ou donation.
La réserve légale du conjoint varie en fonction de la présence ou non d’enfants issus du couple, ainsi que de l’existence éventuelle d’enfants nés d’une précédente union. Concrètement :
- En l’absence d’enfants, la réserve légale du conjoint survivant est égale à 1/4 de la succession ;
- En présence d’enfants communs au couple, la réserve légale est fixée à 1/2 de la succession ;
- En présence d’enfants nés d’une précédente union, le conjoint survivant ne dispose que d’un droit d’usufruit sur la totalité de la succession, sans être propriétaire des biens.
Il est donc essentiel de garder à l’esprit cette protection légale du conjoint lors de la rédaction d’un testament ou d’une donation entre époux.
Les possibilités offertes par le testament et la donation entre époux
Si déshériter totalement son conjoint n’est pas possible, il est néanmoins envisageable de limiter sa part successorale au minimum légal. Pour ce faire, plusieurs options sont possibles :
- Rédiger un testament dans lequel on attribue la totalité de la quotité disponible (c’est-à-dire la part de succession qui n’est pas réservée aux héritiers protégés) à d’autres bénéficiaires que son conjoint. Cette option peut être intéressante si l’on souhaite privilégier par exemple des enfants nés d’une précédente union ;
- Opter pour une donation entre époux, qui permet d’accorder des droits supplémentaires au conjoint survivant en matière de succession. Toutefois, cette solution ne permet pas à proprement parler de déshériter son conjoint, puisqu’elle a pour effet de lui octroyer davantage de droits sur la succession ;
- Révoquer une donation entre époux existante, si celle-ci a été consentie antérieurement. Cette révocation doit être effectuée par acte notarié et ne peut intervenir qu’en cas de divorce ou de séparation de corps.
Il est important de noter que ces différentes options ne doivent pas être utilisées dans le but de nuire à son conjoint ou de contourner les règles de la réserve légale. Un juge pourrait en effet requalifier un tel acte en donation déguisée et le sanctionner.
Les alternatives à la déshéritation : anticiper et protéger
Plutôt que d’envisager la déshéritation comme une solution conflictuelle, il peut être pertinent d’opter pour des solutions plus constructives permettant d’anticiper les conséquences d’un décès :
- Mettre en place un contrat de mariage adapté à sa situation patrimoniale et familiale. Par exemple, choisir un régime séparatiste permettra de préserver les intérêts des enfants nés d’une précédente union, tout en assurant une protection suffisante pour le conjoint survivant ;
- Réaliser des donations aux enfants de son vivant, afin de leur assurer une part importante de la succession tout en respectant les droits du conjoint survivant. Ces donations peuvent prendre différentes formes (donation-partage, donation avec réserve d’usufruit, etc.) ;
- Souscrire une assurance-vie au profit d’un bénéficiaire autre que son conjoint. Le capital versé échappe en effet aux règles successorales classiques et permet ainsi de transmettre une somme d’argent à un proche sans empiéter sur la réserve légale du conjoint.
Pour mettre en place ces différentes alternatives, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions. Ce professionnel pourra vous conseiller et vous accompagner dans la rédaction des actes nécessaires.
En définitive, la déshéritation d’un conjoint est une démarche complexe et encadrée par la loi. Si elle peut répondre à certaines situations particulières, il est souvent préférable d’opter pour des solutions alternatives permettant de concilier les intérêts de l’ensemble des héritiers tout en respectant les droits du conjoint survivant. Pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat compétent en la matière.
