Droit Civil

Qu’est-ce que le droit civil ?

Le droit civil est une branche du droit qui régit les relations entre les particuliers, les entreprises et les institutions publiques. Il est composé de règles qui s’appliquent aux personnes physiques ou morales, mais aussi à leurs biens. Le droit civil peut être divisé en trois grandes catégories : le droit des obligations, le droit de la famille et le droit des biens. Chacune de ces catégories aborde différents sujets.

Le Droit des Obligations

Le droit des obligations, également appelé « Droit des contrats », définit toutes les règles relatives aux contrats et aux obligations qui en découlent. Il comprend notamment la formation des contrats, leur exécution et leur fin. Les principales sources du droit des obligations sont la loi et la coutume.

Le Droit de la Famille

Le droit de la famille concerne tous les aspects liés à la formation et à l’organisation d’une famille : mariage, divorce, tutelle, adoption, etc. Le Code civil comporte de nombreuses dispositions sur ce sujet. En plus du Code civil, différentes lois spécifiques régissent certaines questions familiales (par exemple, le Code de procédure civile).

Le Droit des Biens

Le droit des biens régit tous les aspects liés aux biens matériels (immeubles ou meubles) et immatériels (droits patrimoniaux). Il comprend notamment le droit de propriété, le droit foncier et le droit des successions. Les règles du droit des biens sont contenues dans divers textes législatifs comme le Code civil et le Code rural.

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