Le document Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société en France. Il est considéré comme la carte d’identité de l’entreprise et contient des informations essentielles concernant celle-ci. Dans cet article, nous passerons en revue les informations obligatoires devant figurer sur un Kbis et leur importance pour les entreprises et les partenaires commerciaux.
Qu’est-ce que le Kbis et pourquoi est-il important ?
Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent dans le ressort duquel l’entreprise a son siège social. Ce document est indispensable pour prouver l’identité et la régularité de l’entreprise auprès des tiers, tels que les clients, fournisseurs, banques ou administrations. Il permet également de s’informer sur la situation juridique et financière d’une entreprise avant de s’engager dans une relation commerciale ou contractuelle avec elle.
Les informations obligatoires figurant sur un extrait Kbis
Le Kbis doit contenir plusieurs éléments d’information obligatoires qui permettent d’identifier précisément l’entreprise concernée et de connaître sa situation juridique et administrative. Ces informations sont les suivantes :
- La dénomination sociale : Il s’agit du nom légal de l’entreprise ou de la société, qui doit être clairement indiqué sur le Kbis.
- L’adresse du siège social : Cette information permet de situer géographiquement l’entreprise et de connaître le ressort du tribunal de commerce compétent pour délivrer le Kbis.
- Le numéro SIREN : Ce numéro unique d’identification est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise et doit figurer sur tous les documents officiels, dont le Kbis.
- Le code NAF (ou APE) : Il s’agit du code attribué par l’INSEE pour déterminer l’activité principale exercée par l’entreprise. Il permet notamment de faciliter les démarches administratives et statistiques en regroupant les entreprises selon leur secteur d’activité.
- La forme juridique : Le Kbis doit mentionner la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.), qui détermine son régime juridique et fiscal ainsi que ses obligations légales.
- Le capital social : Cette information doit être précisée sur le Kbis et représente la somme des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la constitution de la société.
- L’identité du représentant légal : Le Kbis doit indiquer le nom, prénom et fonction du représentant légal de l’entreprise, qui peut être le gérant, le président ou toute autre personne habilitée à agir au nom de la société.
- Date d’immatriculation : La date d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) est également mentionnée sur le Kbis.
Autres informations figurant sur un extrait Kbis
Outre les informations obligatoires citées ci-dessus, le Kbis peut également contenir d’autres éléments d’information relatifs à la situation juridique et financière de l’entreprise :
- Inscriptions modificatives : Toute modification concernant la dénomination sociale, l’adresse du siège social, la forme juridique ou le capital social doit être consignée sur le Kbis.
- Hypothèques et privilèges : Le cas échéant, le Kbis peut indiquer l’existence d’hypothèques ou de privilèges grevant les biens de l’entreprise.
- Jugements rendus : Les décisions judiciaires ayant une incidence sur la situation juridique de l’entreprise (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) doivent également être mentionnées sur le Kbis.
Durée de validité d’un extrait Kbis
Bien qu’il n’existe pas de durée légale de validité pour un extrait Kbis, il est généralement admis que ce document doit être récent pour être considéré comme valable par les tiers. En pratique, il est recommandé de fournir un Kbis datant de moins de 3 mois. Si nécessaire, il est possible de demander un nouvel extrait auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ou de le télécharger en ligne sur le site Infogreffe.
Conclusion
Le Kbis est un document essentiel pour les entreprises et leurs partenaires commerciaux, car il permet de vérifier leur identité, leur régularité et leur situation juridique et financière. Les informations obligatoires figurant sur ce document doivent être scrupuleusement renseignées et mises à jour en cas de modification. La durée de validité d’un extrait Kbis n’étant pas fixée par la loi, il est recommandé de veiller à fournir un document récent lorsqu’il est demandé par des tiers.
