Interprétation des lois

Introduction

L’interprétation des lois est une étude juridique qui se concentre sur la façon dont les tribunaux et les autres organismes gouvernementaux appliquent et interprètent les lois. Il peut être divisé en deux branches principales: l’interprétation littérale et l’interprétation dynamique. L’interprétation littérale est une manière plus rigide d’interpréter les lois, tandis que l’interprétation dynamique permet aux tribunaux de prendre en compte des circonstances supplémentaires pour déterminer le sens d’une loi.

Interprétation littérale

Lorsqu’une loi est interprétée de manière littérale, le tribunal cherche à déterminer le sens et le but de la loi en examinant ses termes dans le contexte dans lequel elle a été écrite. Le tribunal examinera également comment la loi est appliquée dans d’autres cas similaires. Les tribunaux peuvent également se référer à des dictionnaires ou à des traités pour déterminer le sens exact des mots utilisés dans la loi.

Interprétation dynamique

Lorsque les tribunaux interprètent les lois de manière dynamique, ils tiennent compte de circonstances supplémentaires qui peuvent avoir un impact sur la façon dont une loi est interprétée. Par exemple, si un litige porte sur une clause d’une entente qui n’est pas clairement définie, un tribunal pourrait prendre en compte les circonstances spécifiques entourant le litige pour déterminer comment appliquer la clause. Dans ce cas, le sens qui sera donné à la clause sera basé sur ce que le tribunal estime être juste et approprié.

Conclusion

L’interprétation des lois joue un rôle important dans l’application des lois. Les tribunaux doivent être conscients de la distinction entre l’interprétation littérale et dynamique afin de donner aux parties impliquées une décision juste et équitable. Les tribunaux doivent également s’assurer que tous les facteurs pertinents sont pris en compte pour arriver à une conclusion correcte.

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