Vous souhaitez résilier votre abonnement de téléphone mobile, mais vous ne savez pas comment procéder ? Cet article vous guide étape par étape dans cette démarche, en vous fournissant des conseils d’expert et en vous expliquant les droits et obligations qui encadrent la résiliation d’un contrat de téléphonie mobile.
1. Connaître les conditions générales de vente de votre opérateur
Avant toute chose, il est important de se référer aux conditions générales de vente (CGV) de votre opérateur, qui définissent les modalités de résiliation du contrat. Ces CGV sont généralement disponibles sur le site internet de l’opérateur ou sur demande auprès du service client.
Les CGV précisent notamment les motifs légitimes permettant une résiliation anticipée sans pénalité, tels que :
- Changement de situation personnelle (déménagement à l’étranger, décès…)
- Détérioration du réseau ou des services (absence ou mauvaise qualité du réseau…)
- Modification unilatérale des conditions contractuelles par l’opérateur
2. Vérifier la durée d’engagement restante
Pour connaître la durée d’engagement restante avant la fin du contrat, il suffit généralement de consulter son espace client en ligne ou ses factures. Les contrats de téléphonie mobile sont généralement soumis à une durée d’engagement de 12 ou 24 mois.
Si vous souhaitez résilier votre contrat avant la fin de l’engagement, des pénalités peuvent être appliquées par l’opérateur, sauf en cas de motif légitime. Toutefois, depuis juin 2008, la loi Chatel permet de résilier son contrat à partir du 13ème mois d’engagement, en payant seulement un quart des sommes restantes dues jusqu’à la fin du contrat.
3. Envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
La résiliation d’un contrat de téléphonie mobile doit être effectuée par écrit. Il est donc nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée par l’opérateur dans les CGV. Cette lettre doit contenir :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse…)
- Votre numéro de téléphone mobile concerné
- La date souhaitée pour la résiliation
- Le motif éventuel de résiliation (si vous invoquez un motif légitime)
L’accusé de réception vous permettra d’avoir une preuve que votre demande a bien été prise en compte par l’opérateur.
4. Respecter le préavis et les frais éventuels
Selon les CGV, un préavis peut être imposé par l’opérateur avant que la résiliation ne prenne effet. Ce préavis est généralement de 10 jours à partir de la réception de la lettre de résiliation.
Comme mentionné précédemment, des frais de résiliation peuvent également être appliqués en cas de rupture anticipée du contrat sans motif légitime. Ces frais sont définis dans les CGV et varient selon l’opérateur et la durée d’engagement restante.
5. Changer d’opérateur et conserver son numéro
Si vous souhaitez changer d’opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone mobile, vous pouvez demander un code RIO (Relevé Identifiant Opérateur). Ce code vous sera communiqué gratuitement par votre opérateur, soit en appelant un numéro dédié, soit en consultant votre espace client en ligne.
Lors de la souscription d’un nouvel abonnement chez un autre opérateur, il vous suffira de fournir ce code RIO pour que le transfert du numéro soit effectué automatiquement. La résiliation de votre ancien contrat sera alors prise en charge par le nouvel opérateur.
6. Restituer le matériel éventuel
Dans certains cas, notamment si vous avez bénéficié d’un téléphone mobile subventionné ou d’une offre avec box internet incluse, il se peut que vous ayez à restituer le matériel fourni par l’opérateur. Les modalités de restitution et les éventuelles pénalités en cas de non-restitution ou de matériel endommagé sont précisées dans les CGV.
Il est donc primordial de consulter attentivement les conditions générales de vente de votre opérateur avant d’entamer la procédure de résiliation, afin d’éviter toute mauvaise surprise. En suivant ces étapes et conseils d’expert, vous serez en mesure de résilier votre abonnement de téléphone mobile en toute sérénité.
