Le Contrat AESH : encadrement du temps de travail et modulation pour les accompagnants à temps partiel annualisé

Le contrat des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne l’encadrement du temps de travail et la modulation pour les professionnels travaillant à temps partiel annualisé. Cet article vous propose un éclairage sur ces aspects importants du métier d’AESH.

Le Contrat AESH : définition et cadre légal

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) ont pour mission d’accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité, afin de favoriser leur inclusion et leur réussite. Ils interviennent principalement auprès d’élèves présentant des troubles moteurs, sensoriels, cognitifs ou psychiques.

Ce métier a été créé par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les AESH sont recrutés par le Rectorat ou les DSDEN (Directions des Services Départementaux de l’Éducation Nationale), sous contrats à durée déterminée pouvant aller jusqu’à trois ans, renouvelables dans la limite de six ans. Au-delà, le contrat peut être transformé en contrat à durée indéterminée.

Le temps partiel annualisé avec modulation : principes et cadre légal

Le temps de travail des AESH est défini par un temps partiel annualisé avec modulation. Cela signifie que leur temps de travail est réparti sur l’année scolaire en fonction des besoins des élèves qu’ils accompagnent et du calendrier scolaire. En pratique, cela se traduit par une variation du nombre d’heures travaillées chaque semaine, avec des périodes plus ou moins chargées selon les moments de l’année.

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Ce mode de calcul permet une meilleure adaptation aux besoins réels des élèves et aux contraintes du calendrier scolaire, tout en garantissant aux AESH un nombre d’heures de travail annuel prédéfini.

Le cadre légal de cette organisation du temps de travail est précisé dans le décret n°2014-724 du 27 juin 2014, qui fixe les modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail des agents non titulaires de l’État (dont font partie les AESH) employés à temps non complet.

La durée hebdomadaire et annuelle du temps de travail pour les AESH à temps partiel annualisé

La durée légale hebdomadaire du travail pour un agent à temps complet est fixée à 35 heures. Pour les AESH à temps partiel annualisé, la durée hebdomadaire varie en fonction du pourcentage d’activité prévu dans leur contrat. Par exemple, un AESH ayant un contrat prévoyant une activité à 50% aura une durée hebdomadaire moyenne de travail de 17,5 heures.

Cependant, cette durée hebdomadaire n’est pas fixe et peut varier en fonction de la modulation. Le nombre d’heures effectuées chaque semaine doit donc être ajusté pour tenir compte des variations prévues dans le planning de travail.

La durée annuelle du temps de travail pour les AESH à temps partiel annualisé est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées sur l’ensemble de l’année scolaire. Par exemple, un AESH ayant un contrat prévoyant une activité à 50% devra effectuer 891 heures sur l’année (soit la moitié de la durée légale annuelle pour un agent à temps complet, qui est de 1 607 heures).

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Le respect des horaires et la gestion des heures supplémentaires

Les AESH doivent respecter les horaires qui leur sont imposés par leur employeur et par les établissements scolaires dans lesquels ils interviennent. Il est important que ces horaires soient adaptés aux besoins réels des élèves accompagnés, tout en tenant compte des contraintes liées au temps partiel annualisé avec modulation.

Si un AESH doit effectuer des heures supplémentaires, celles-ci doivent être autorisées par son employeur et donnent lieu à une majoration de salaire ou à un repos compensateur, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Le suivi du temps de travail et le droit à la formation

Le suivi du temps de travail des AESH est assuré par leur employeur, qui doit veiller au respect des horaires et de la modulation prévues dans le contrat. Les AESH ont également droit à des congés payés et à des jours de repos pour les jours fériés chômés, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, les AESH ont droit à une formation professionnelle adaptée à leurs missions et à leur projet professionnel. Cette formation est assurée par l’Éducation nationale et doit être prise en compte dans le calcul du temps de travail annuel.

En résumé, le contrat AESH à temps partiel annualisé avec modulation permet une organisation du temps de travail adaptée aux besoins des élèves handicapés et aux contraintes du calendrier scolaire. Il est encadré par un cadre légal précis, garantissant aux professionnels un nombre d’heures de travail annuel prédéfini et le respect de leurs droits en matière de congés, de formation et de rémunération.

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