Vous souhaitez réaliser un don ou léguer une partie de votre patrimoine à une association ? Découvrez dans cet article les différentes modalités du legs aux associations, les avantages fiscaux et les précautions à prendre pour assurer la bonne transmission de vos biens.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs aux associations est une disposition testamentaire par laquelle vous décidez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. Ce geste généreux et solidaire permet de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, comme la recherche médicale, l’aide aux personnes en difficulté, la protection de l’environnement ou encore la promotion de la culture.
Les différentes formes de legs
Il existe plusieurs types de legs, selon la nature des biens légués et le mode de transmission souhaité :
- Le legs universel : il s’agit de léguer l’ensemble de votre patrimoine à une association. Dans ce cas, l’association devient votre héritier universel et recueille tous vos biens, droits et actions.
- Le legs à titre universel : cette forme de legs consiste à léguer une quote-part déterminée de votre patrimoine (par exemple, un tiers ou la moitié) ou un ensemble défini de biens (tels que tous vos immeubles ou toutes vos valeurs mobilières). L’association recueille ainsi une fraction de votre patrimoine, en concurrence avec d’autres légataires ou héritiers réservataires.
- Le legs particulier : il permet de léguer un bien précis (comme une somme d’argent, un immeuble, un tableau ou une voiture) à une association. Cette forme de legs est souvent utilisée pour compléter un legs universel ou à titre universel.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
Les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général bénéficient d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit sur les legs qu’elles reçoivent. Ainsi, en léguant votre patrimoine à une association, vous contribuez directement au financement de ses actions sans que celle-ci ait à supporter de lourdes charges fiscales. De plus, si l’association est éligible au régime du mécénat, elle pourra déduire de son impôt sur les sociétés 60 % du montant des dons et legs perçus (dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires).
Les précautions à prendre pour bien rédiger son testament
Afin que votre volonté soit respectée et que le legs aux associations se réalise dans les meilleures conditions, il est important de suivre certaines règles lors de la rédaction de votre testament :
- Vérifier la capacité juridique de l’association : pour recevoir un legs, l’association doit être dotée de la personnalité juridique et avoir un objet social compatible avec les biens légués. Il est donc conseillé de s’informer sur l’association que vous souhaitez gratifier et de s’assurer qu’elle remplit ces conditions.
- Rédiger un testament olographe ou authentique : pour être valable, un testament doit être écrit en entier, daté et signé de votre main (testament olographe) ou rédigé par un notaire en présence de témoins (testament authentique). Il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour bénéficier de conseils personnalisés et rédiger un testament conforme aux règles légales.
- Respecter les droits des héritiers réservataires : si vous avez des enfants, des petits-enfants ou des conjoints survivants, ils ont droit à une part minimale de votre patrimoine appelée « réserve héréditaire ». Le legs aux associations ne peut donc porter que sur la quotité disponible de votre patrimoine, sauf à recueillir l’accord exprès des héritiers réservataires.
- Mentionner clairement le nom et l’adresse de l’association : pour éviter tout litige ou contestation, il est essentiel d’indiquer avec précision le nom complet et l’adresse de l’association bénéficiaire du legs dans votre testament. Vous pouvez également préciser son numéro SIRET ou joindre une copie de ses statuts.
Enfin, il est conseillé d’informer l’association de votre intention de lui léguer un bien, afin qu’elle puisse anticiper la gestion de ce legs et vous remercier de votre générosité. Vous pouvez également demander à l’association de vous tenir informé(e) de l’utilisation qui sera faite de votre don et des projets qu’il permettra de financer.
Le legs aux associations est un acte généreux et solidaire qui permet de soutenir des causes importantes et d’offrir un avenir meilleur à ceux qui en ont besoin. En prenant les précautions nécessaires lors de la rédaction de votre testament, vous garantissez que vos biens seront transmis selon vos volontés et contribueront efficacement au financement des missions de l’association choisie.
