Le partage des pensions alimentaires dans le divorce

Les pensions alimentaires sont une source de revenus pour les personnes divorcées qui sont parfois incapables de subvenir à leurs besoins. Elles peuvent être établies lors d’un divorce ou lors d’un accord entre les parties. Si vous êtes en train de divorcer, il est important que vous compreniez comment ces pensions alimentaires fonctionnent et ce qu’elles peuvent signifier pour votre avenir.

Une pension alimentaire est un versement périodique effectué par un conjoint à un autre conjoint pour couvrir les frais de subsistance pendant et après le divorce. Les montants peuvent être fixés dans le cadre du divorce ou à travers un arrangement entre les parties. Les pensions alimentaires peuvent être payées directement au conjoint ou à un tiers, comme une institution financière ou une agence sociale, qui se chargera de distribuer la pension aux bénéficiaires.

Qui paie des pensions alimentaires?

Les pensions alimentaires sont généralement payées par le conjoint qui a le plus haut niveau de revenus par rapport à l’autre conjoint. Ce même conjoint devra normalement verser des prestations alimentaires pour couvrir tous les coûts liés à la garde des enfants et à l’entretien matériel, y compris les dépenses médicales et dentaires, l’habillement et les activités récréatives.

Comment calculer les montants des pensions alimentaires?

Les montants des pensions alimentaires dépendent généralement du niveau global des revenus des deux parties et peut être fixé soit par un jugement de divorce, soit par un accord entre les parties. Les montants seront généralement basés sur: (1) Le niveau global des revenus des parties; (2) Le temps dont chaque parent a la garde physique des enfants; (3) La durée probable du mariage; (4) Les besoins spécifiques des enfants; (5) Les obligations financières existantes; (6) La capacité financière de chaque partie; (7) L’âge et la santé des parties; et (8) Tout autre facteur considéré pertinent par le tribunal.

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Quelles sont les considérations fiscales?

Les pensions alimentaires peuvent avoir une incidence sur votre situation fiscale. Les versements sont considérés comme imposables pour celui qui reçoit la pension et déductibles pour celui qui paie la pension. Cela signifie que si vous êtes celui qui reçoit la pension, vous devrez déclarer cette somme comme revenu imposable sur votre déclaration d’impôt. Dans le cas où vous êtes celui qui paie la pension, vous pouvez déduire les montants payés sur votre déclaration d’impôt.

Comment sont-elles enregistrées?

Les versements de pension alimentaire doivent être documentés soigneusement afin que chaque partie puisse obtenir un crédit fiscal admissible pour ces versements. Il est recommandé que tous les versements se fassent par chèque ou mandat postal et que toutes les informations pertinentes figurent sur le chèque ou mandat postal, y compris : nom du bénéficiaire, numéro de compte bancaire du bénéficiaire et numéro de téléphone du bénéficiaire.

Quelles sont mes options si je ne reçois pas ma pension?

Si vous ne recevez pas votre pension alimentaire, vous avez plusieurs recours à votre disposition. Vous pouvez demander au tribunal d’enregistrer une ordonnance contrainte exigeant que l’autre partie paie sa contribution aux frais de subsistance. Une fois l’ordonnance enregistrée auprès du tribunal local, elle est transmise aux autorités locales chargées d’exiger le paiement. Ces organismes ont le droit d’accorder divers types d’avantages pour encourager le paiement volontaire tel que la suspension temporaire ou permanente de permis liés aux biens mobiliers ou immobiliers.

Conclusion

Les pensions alimentaires représentent une source importante de revenus pour beaucoup de personnes divorcées et doivent donc être prises très au sérieux. Il est important que vous compreniez comment elles fonctionnent avant d’accepter tout accord relatif aux finances familiales car elles auront une incidence sur votre situation future.

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