L’adultère est une situation difficile à vivre pour le conjoint trompé, et il est légitime de vouloir connaître ses droits et les recours possibles en cas d’infidélité. Cet article vous apporte des informations claires et précises sur la possibilité de porter plainte pour adultère ou infidélité, ainsi que les démarches à suivre.
Définition et conséquences juridiques de l’adultère
L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son conjoint. En France, l’adultère n’est plus un délit pénal depuis 1975, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de porter plainte pour adultère au sens strict du terme.
Cependant, l’adultère peut avoir des conséquences au niveau du droit civil, notamment en matière de divorce. En effet, l’article 242 du Code civil prévoit que l’adultère constitue une faute pouvant entraîner le prononcé d’un divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif. L’établissement de la faute peut alors influencer la répartition des biens communs et le montant de la prestation compensatoire.
Preuves et constat d’adultère
Pour prouver l’adultère dans le cadre d’une procédure de divorce, il est nécessaire de rassembler des éléments de preuve suffisamment solides et convaincants. Parmi les éléments de preuve recevables, on peut citer :
- Les témoignages de personnes ayant connaissance de l’adultère ;
- Les correspondances électroniques (emails, messages textes) entre le conjoint fautif et son amant(e) ;
- Les photographies ou vidéos montrant le conjoint fautif en compagnie de l’amant(e) ;
Toutefois, ces preuves doivent être obtenues légalement, sans atteinte à la vie privée du conjoint fautif. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel tel qu’un détective privé pour recueillir ces éléments.
Dans certains cas, il est également possible d’établir un constat d’adultère, qui consiste en un rapport établi par un huissier de justice attestant la présence du conjoint fautif dans un lieu avec une autre personne que son époux(se). Ce constat a une valeur probante importante devant les tribunaux.
Démarches à suivre en cas d’adultère ou d’infidélité
Si vous êtes victime d’adultère et souhaitez engager une procédure de divorce pour faute, voici les étapes à suivre :
- Rassemblez des preuves: comme mentionné précédemment, il est important de disposer d’éléments probants pour prouver l’adultère de votre conjoint.
- Consultez un avocat: un avocat spécialisé en droit de la famille pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Il est essentiel de choisir un professionnel compétent et expérimenté pour défendre au mieux vos intérêts.
- Engagez une procédure de divorce: avec l’aide de votre avocat, vous devrez déposer une requête en divorce auprès du tribunal compétent. La procédure peut être plus ou moins longue selon les cas et les éléments à disposition du juge.
Notez que si l’adultère n’est pas prouvé, le juge peut décider de prononcer un divorce pour altération définitive du lien conjugal, sans établir la faute d’un des époux.
Conséquences financières et patrimoniales de l’adultère
L’adultère peut avoir des conséquences sur la répartition des biens communs et le montant de la prestation compensatoire. En effet, si le conjoint fautif est condamné à un divorce aux torts exclusifs, il pourra se voir attribuer une part moins importante des biens communs, voire être privé totalement de certains biens.
Au niveau financier, le conjoint trompé peut demander une prestation compensatoire, dont le montant sera fixé par le juge en fonction des besoins et ressources de chacun des époux. L’adultère peut également influencer la décision du juge concernant la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire.
En conclusion, bien que l’adultère ne constitue plus un délit pénal en France, il peut avoir des conséquences importantes au niveau civil, notamment dans le cadre d’un divorce. Il est donc crucial de connaître ses droits et les démarches à suivre pour protéger au mieux ses intérêts en cas d’infidélité.
