Loi

Les litiges entre l’assuré et l’assureur et les moyens de règlement amiable ou judiciaire

Les assurances sont des contrats complexes qui peuvent rapidement engendrer des difficultés de compréhension et de mise en œuvre, pouvant entraîner des litiges entre l’assuré et l’assureur. Les cas de litige peuvent être très variés, […]
Juridique

Mise en œuvre des réglementations antitrust

Introduction Les réglementations antitrust sont destinées à protéger la concurrence et à promouvoir une économie saine et libre. Elles sont conçues pour empêcher les entreprises de pratiquer des ententes illicites, de se livrer à des […]