12 - 2021 - Support Juridique

Impact des nouvelles technologies sur le droit des affaires

décembre 26, 2021 Pablo Mirez 0

Introduction Les nouvelles technologies ont une importance croissante dans un grand nombre de domaines, et le droit des affaires ne fait pas exception à cette règle. En effet, les avancées technologiques ont permis la création […]

Les droits des salariés en matière de formation professionnelle

décembre 16, 2021 Pablo Mirez 0

Introduction La formation professionnelle est un élément essentiel de l’évolution et du développement d’une entreprise. En effet, elle permet aux entreprises d’améliorer leurs performances et leur productivité en formant leurs collaborateurs à de nouvelles compétences […]

Les litiges entre l’assuré et l’assureur et les moyens de règlement amiable ou judiciaire

décembre 16, 2021 Pablo Mirez 0

Les assurances sont des contrats complexes qui peuvent rapidement engendrer des difficultés de compréhension et de mise en œuvre, pouvant entraîner des litiges entre l’assuré et l’assureur. Les cas de litige peuvent être très variés, […]

Les garanties offertes aux acheteurs de biens immobiliers neufs

décembre 5, 2021 Pablo Mirez 0

Introduction Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf, vous bénéficiez de plusieurs garanties qui peuvent faciliter votre achat et vous protéger contre les risques encourus. Ces garanties peuvent prendre la forme d’une assurance, d’un engagement […]

Mise en œuvre des réglementations antitrust

décembre 5, 2021 Pablo Mirez 0

Introduction Les réglementations antitrust sont destinées à protéger la concurrence et à promouvoir une économie saine et libre. Elles sont conçues pour empêcher les entreprises de pratiquer des ententes illicites, de se livrer à des […]