Les assurances sont des contrats complexes qui peuvent rapidement engendrer des difficultés de compréhension et de mise en œuvre, pouvant entraîner des litiges entre l’assuré et l’assureur. Les cas de litige peuvent être très variés, allant du non-paiement d’une indemnité à une mauvaise interprétation des clauses du contrat d’assurance. Quels sont donc les moyens possibles pour régler un différent entre assuré et assureur ?
Les moyens de règlement amiable
Un litige entre un assuré et un assureur peut parfois être réglé à l’amiable, sans intervention d’un tribunal. Le recours à une procédure amiable consiste à mettre en place un dialogue entre les parties pour trouver une solution consensuelle qui convienne aux deux parties. Dans ce cadre, il est possible de faire appel soit à la médiation, soit à l’arbitrage.
La médiation
La médiation est une procédure volontaire qui consiste à réunir les parties autour d’un tiers neutre, le médiateur. Ce dernier va aider les parties à trouver eux-mêmes une solution satisfaisante pour tous. La procédure est plus rapide que celle du tribunal, moins onéreuse et plus discrète. Elle permet également aux parties de garder le contrôle sur le règlement du différend plutôt que de se soumettre à la décision d’un juge.
L’arbitrage
L’arbitrage est similaire à la médiation car il s’agit d’une procédure volontaire qui permet aux parties de régler leurs différends devant un tiers neutre, l’arbitre. Toutefois, contrairement au médiateur qui ne cherche qu’à faciliter la recherche d’une solution consensuelle, l’arbitre va prendre une décision qui sera ensuite exécutée par les parties.
Les recours judiciaires
Si aucune solution n’a été trouvée par voie amiable, il reste toujours possible pour l’assuré ou pour l’assureur de saisir le tribunal compétent afin que ce dernier tranche le différend. La procédure judiciaire peut nécessiter plusieurs mois voire plusieurs année avant qu’une décision ne soit prise par le tribunal.
Le Tribunal des assurances
Le Tribunal des assurances est un tribunal spécialisée dont la compétence peut être sollicitée en cas de litige entre un assurée et son assureur. Il s’agit généralement d’un tribunal administratif ayant compétence pour trancher tous les litiges relatifs aux contrats d’assurances (non-paiement des indemnités, contestation des clauses du contrat etc…) Mais cette compétence n’est pas exclusive et le tribunal civil peut aussi être saisi si les premiers n’ont pas était en mesure de régler le différment.
Le contentieux judiciaire
En cas de recours judiciaire contre son assureur, l’assurée doit démontrer que ce dernier n’a pas rempli ses obligations définies par le contrat ou par la loi applicable. Lorsque cela est fait, il appartient au juge d’apprécier si les faits invoqués par l’assurance constituent bien une faute imputable à cette dernière ou non.
Conclusion
En cas de litige entre un assurer et son assurer, il existe plusieurs solutions possibles afin de régler ledit différment : on peut recourir soit à la mise en place d’une procède amiable (mise en place d’un dialogue avec mise en place éventuelle de mésiation ou arbitrage) ou bien saisir directement le tribunal compétent (tribunal administratif ou civil). Dans tous les cas l’intervention judiciaire reste toujours possible.
