Les obligations de déclaration de l’assuré et les conséquences d’une fausse déclaration

Lorsqu’un assuré souscrit une assurance, il a des obligations en termes de déclarations et doit faire preuve d’honnêteté. Les compagnies d’assurance ont le droit de refuser un contrat ou d’annuler une assurance si l’assuré ne déclare pas correctement les informations requises. Si un assuré donne volontairement une information erronée ou trompeuse, cela peut avoir des conséquences très graves.

Obligations de déclaration

Lorsque vous souscrivez à une assurance, vous avez le devoir de fournir des informations précises et complètes à votre assureur. Ces informations incluent généralement : votre identité, vos antécédents médicaux et vos antécédents professionnels. Lorsque vous souscrivez à une assurance auto, par exemple, vous devez également fournir des informations sur le type et l’année du véhicule que vous souhaitez assurer.

Conséquences d’une fausse déclaration

Si un assuré fournit volontairement des informations imprécises ou trompeuses à sa compagnie d’assurance, cela peut entraîner la résiliation immédiate du contrat. Dans certains cas, les compagnies d’assurance peuvent poursuivre leurs clients pour fraude et recouvrer les montants versés indûment. Les consommateurs qui se sont livrés à des pratiques frauduleuses peuvent également être radiés des registres nationaux des assurances.

Exemple

Prenons l’exemple d’un assuré qui souhaite souscrire une assurance auto. Lorsqu’il remplit son formulaire de demande, il indique qu’il n’a jamais eu aucun accident ni aucune infraction au code de la route au cours des 5 dernières années alors que ce n’est pas le cas. Dans ce cas-là, si son assureur apprend plus tard la vraie nature de son dossier (par exemple par une enquête plus approfondie), il peut résilier immédiatement le contrat et ne pas indemniser l’assuré pour tout sinistre futur.

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Encourager la franchise

Il est important que les consommateurs soient honnêtes avec leurs assureurs afin qu’ils puissent bénéficier pleinement des protections offertes par leurs polices d’assurance. Pour encourager cette franchise, les lois nationales protègent souvent les consommateurs contre les conséquences potentielles d’une fausse déclaration involontaire ou non intentionnelle.