Articles par Pablo Mirez

Introduction La réforme de la loi sur la vente des terrains à bâtir est l’une des principales mesures mises en place par le gouvernement pour tenter de relancer le marché immobilier. La loi a été […]

La copropriété est une forme d’investissement immobilier qui peut être très lucrative pour les propriétaires. Toutefois, il est important de comprendre les droits et obligations des copropriétaires afin de bénéficier pleinement de cet arrangement. Les […]

Qu’est-ce que la copropriété ? La copropriété est un régime juridique qui permet à plusieurs personnes de posséder en commun des biens immobiliers. Lorsqu’un bien immobilier est acheté par plusieurs propriétaires, ils créent une copropriété. […]

Qu’est-ce que c’est que la VEFA ? La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un type de contrat qui permet à un acheteur de conclure un accord avec un vendeur pour l’achat d’un bien […]

Responsabilité des constructeurs Les constructeurs sont tenus pour responsables si un bien immobilier qu’ils ont construit est défectueux. Il existe différents types de responsabilité, notamment la responsabilité contractuelle, la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité […]

Introduction Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf, vous bénéficiez de plusieurs garanties qui peuvent faciliter votre achat et vous protéger contre les risques encourus. Ces garanties peuvent prendre la forme d’une assurance, d’un engagement […]

Une servitude est un droit réel qui permet à une personne ou une entité juridique d’utiliser la propriété d’une autre personne ou entité pour un usage spécifique. Les servitudes sont souvent utilisées pour réglementer l’usage […]

Une expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure par laquelle un propriétaire est contraint de céder son bien immobilier à une autorité publique. La procédure peut être engagée lorsque la possession du bien est […]

Qu’est-ce qu’un bail ? Un bail est un contrat entre un locateur et un locataire, qui permet à ce dernier de bénéficier d’une possession temporaire d’un bien immobilier. Ce contrat définit les droits et obligations […]

Introduction Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous signez un contrat appelé contrat de vente immobilière. Ce type de contrat est conçu pour protéger les droits et les intérêts des deux parties impliquées dans la […]